1. Identification du vendeur
Société : Purevape Santos Magrinho – société en nom individuel
Siège social : Sonnhalde 36, 3232 Ins
Informations :
Inscription au registre du commerce : 17.04.2025
Forme juridique : Société en nom individuel
Siège social : Ins
Numéro au registre du commerce : CHE-230.988.134
Contact :
Directeur de la publication : Henrique SANTOS
Email :info@purevape.ch
Numéro de téléphone : +41789250557
2. Application des conditions générales de vente
La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.
3. Accès au site et utilisation des services
Les produits et services proposés sur le site PUREVAPE.CH sont exclusivement réservés aux consommateurs majeurs, soit aux personnes âgées de 18 ans et plus, conformément aux dispositions de la loi LPTAB. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal de 18 ans, l’accès au site ainsi que l’achat de nos produits vous sont strictement interdits.
Afin de garantir le respect de cette obligation, une vérification de votre identité à l’aide de documents officiels sera requise avant la validation de toute commande. PUREVAPE.CH s’engage à ne conserver aucune donnée personnelle liée à cette vérification.
L’utilisation d’un compte client authentifié est strictement personnelle. Il est formellement interdit à tout tiers d’utiliser un compte appartenant à une autre personne.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, PUREVAPE.CH, s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 30 jours. PUREVAPE.CH, s'engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
4. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Purevape apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société Purevape.ch qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
5. Prix des produits
Les prix sont facturés en TTC (incluant la TVA Suisse 7.7%). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans information préalable, mais les produits sont facturés au prix au moment de l’ordre d’achat.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA Suisse et de l'imposition sur les produits du vapotage entrée en vigueur le 1er octobre 2024. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse d’une année à l’autre, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.
6. Commande et paiement sécurisé
6.1 : Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site Purevape.ch suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, produit, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe ou reçoit un code d'accès unique par e-mail. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par carte bancaire sur le site : Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »
6.2 : Défaut de paiement
Purevape.ch se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
6.3 : Vérification des paiements
Purevape.ch contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Purevape.ch de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique : - Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation - Pour les nouveaux clients - Pour une commande supérieure à 150 CHF.
7. Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Purevape.ch utilise le service de paiement sécurisé de PEND. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Purevape.ch.
Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Vous pouvez également effectuer des transactions sécurisées depuis Twint, SwissBilling(bientôt disponible), Postfinance(bientôt disponible) et par virement bancaire.
8. Identification
Le client ayant déjà effectué un achat sur le site Purevape.ch peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de Purevape.ch. Le mot de passe dont bénéficie le client de Purevape.ch est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de Purevape.ch venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site FREEVAP.CH à l'adresse purevape.ch@gmail.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le client autorise expressément Purevape.ch à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
9. Droit de révocation du client
9.1 En général :
- Tous les produits achetés sur le site Purevape.ch peuvent être échangés gratuitement ou remboursés durant un délai maximum de 14 jours après la date d’achat.
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine accompagné de tous leurs éventuels accessoires.
- Les produits doivent être retournés à vos propres frais (remboursement des frais d'envoi par bon de crédit jusqu’à CHF7.90 suivant le matériel. Les frais de retours concernant une erreur de commande de la part de l'acheteur ne pourront être remboursés). Pour procéder à votre retour de façon simple et rapide vous pouvez contacter le service.
9.2 En cas de retard de livraison :
En cas de retard de livraison, le client a le droit de révoquer sa commande aux conditions suivantes :
- La commande dépasse le délai annoncé de 48h après traitement de celle-ci (hors week-end et jours fériés)
- Le client informe le service client de son droit de révocation pour que la commande soit annuler avant réception du colis.
10. Garantie
En cas de livraison d’un produit défectueux, les produits Purevape.ch bénéficient d’une garantie comme suit:
Les produits Purevape.ch, incluant et se limitant à: batterie, chargeur USB, câble USB, adaptateur mural, boitier de recharge sont sous garantie pour une durée de 3 mois après la date d’achat. Ceci exclut l’altération naturelle due à l’usage du produit. Les produits défectueux seront soient réparés, soient échangés.
Les cartouches, atomiseurs et clearomiseurs sont des parties consommables et ne bénéficient donc d’aucune garantie.
11. Conditions de livraison
La livraison est OFFERTE dès CHF29,90!
Pour toutes les commandes en dessous de CHF29,9, les coûts de transport sont à la charge de l’acheteur à hauteur d’un montant fixe de CHF7.90.
Les produits seront livrés dans un délais maximum de 48h après traitement de la commande.
Important:
La livraison des produits reste sous la responsabilité de l’acheteur. Nous confions les commandes à la Poste Suisse. Il vous sera envoyé un numéro de suivi. Nous vous recommandons de prendre contact avec la Poste Suisse pour vérifier que votre colis est en cours de livraison et rechercher les causes d’un éventuel problème survenu lors de la livraison. Si la Poste Suisse n’est pas en mesure de livrer la commande à l’adresse que vous nous avez communiquée, il est de votre responsabilité de vous rendre au centre de distribution pour récupérer votre commande, ou d’appeler la Poste Suisse pour re-router la livraison vers l’adresse de votre choix.
12. Utilisation de votre produit
Vous acceptez par la lecture du présent document prendre l’entière responsabilité de l’utilisation que vous ferez du produit commandé sur Purevape.ch. Certains e-liquides vendus sur le site Purevape.ch contiennent de la nicotine, et tous contiennent du propylène glycol, de la glycérine végétale ainsi que des arômes alimentaires. Il est fortement recommandé de consulter votre médecin avant l’utilisation des e-liquides vendus sur Purevape.ch.
Les effets de la nicotine peuvent être la stimulation, un sentiment de relaxation, de quiétude ou de vigilance. Les propriétés cancérigènes de la nicotine, séparée de l’inhalation via le tabac, ne sont pas aujourd’hui encore évaluées par le Centre International de la Recherche sur le cancer.
Les batteries des cigarettes électroniques peuvent provoquer des décharges électriques et l’inhalation de la vapeur de e-liquides peut provoquer dans certains cas une suffocation. Pour tout problème, consultez immédiatement votre médecin traitant.
Tous les produits de PUREVAPE.CH sans exception doivent être tenus hors de portée des enfants.
PUREVAPE.CH ne pourra être tenu pour responsable en cas de blessure, perte, réaction allergique qui pourrait survenir suite à l’utilisation de ses produits.
13. Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société PUREVAPE.CH n'a qu'une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de PUREVAPE.CH ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par PUREVAPE.CH En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de PUREVAPE.CH.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement PUREVAPE.CH de toute responsabilité.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site PUREVAPE.CH, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de PUREVAPE.CH Tout lien hypertexte renvoyant au site de PUREVAPE.CH et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de PUREVAPE.CH
15. Données nominatives
PUREVAPE.CH, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse purevape.ch@gmail.com.
16. Juridiction et droit applicable
Les conditions d'utilisation sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de droit international privé.
Le for exclusif est à Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.